Division foncière :
Elles sont
conditionnées par les dispositions des règlements d'urbanisme en vigueur
(P.O.S. - P.L.U.).
Tous les
terrains peuvent être divisés comme bon nous semble mais tous ne seront
pas constructibles ou ne bénéficieront pas totalement de leurs droits à
construire.
Nous
sommes à votre disposition pour vous guider dans votre projet, demander les
autorisations d'urbanisme préalables nécessaires (C.U. opérationnel) puis
appliquer la division ou parcellaire cadastral par document d'arpentage
(D.A.).
Pour
l'ensemble de ces opérations, et compte tenu des délais d'instruction par
les services administratifs, il faut compter aujourd'hui 3 mois environ avec
demande de C.U. (Certificat d'Urbanisme), et 1 mois sans demande de C.U.
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