Plan de propriété :
Notre
cabinet se distingue par la garantie certifiée des limites périmétriques
relevées et établies sur nos plans.
Nous
comparons systématiquement les dimensions périmétriques et la superficie en
découlant, à celles des titres notariés (droit principal français) ainsi
qu'à la configuration et contenance cadastrales (simples présomptions pour
le droit fiscal).
Exemples :
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