Cabinet Joël Confoulan
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ervice Juridique

Foncier :

 

Plan de propriété :

Notre cabinet se distingue par la garantie certifiée des limites périmétriques relevées et établies sur nos plans.

 

Nous comparons systématiquement les dimensions périmétriques et la superficie en découlant, à celles des titres notariés (droit principal français) ainsi qu'à la configuration et contenance cadastrales (simples présomptions pour le droit fiscal).

 

Exemples :

 


 
Plan propriété avec piscine Plan propriété avec haies

 


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