Commissaire enquêteur auprès du Tribunal Administratif :

Joël CONFOULAN est membre de la Compagnie des Commissaires Experts depuis le 15 décembre 1999 (agrément sur la liste officielle du T.A. renouvelé pour l’année 2005).

Joël CONFOULAN intervient pour le compte des collectivités territoriales à l’occasion d’enquêtes publiques concernant divers projets (P.L.U., cartes communales, déclassement ou aliénation de chemins ruraux, système d’assainissement public ou individuel des eaux usées.).

Conseil et assistance juridique :

Analyse de la conformité de rapport de diagnostic technique immobilier.

Contre-expertise de diagnostic technique immobilier.

Assistance à litige concernant les diagnostics techniques immobiliers.

Assistance à bornage amiable et judiciaire :

Analyse des titres de propriétés.

Examen de l’état des lieux.

Examen des propositions formulées par les voisins.

Intervention de l’Expert sur site le jour de la convocation et assistance directe du client ou auprès de l’avocat.

Assistance au syndicat des colotis :

Implantations générales auprès des colotis sur des dispositions légales des associations syndicales.

Organisation de la première assemblée générale constitutive des colotis.

Assistance à la gestion du patrimoine collectif (dont dépôt des statuts, publication officielle, ouverture de compte et souscription d’assurances,etc.).

Expertise pour défense du patrimoine :

Litiges sur demandes ou autorisations administratives :